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Dématérialisation des valeurs mobilières: la Caisse autonome d’amortissement sensibilise encore

Economie
Pierre Rostand ESSOMBA | 02-02-2018 11:50

D’ici la fin de l’année, toutes les sociétés anonymes régulièrement immatriculées au registre du commerce et du crédit mobilier doivent s’acquitter de leur obligation.

Le constat est clair. Sur les 1126 sociétés anonymes régulièrement immatriculées au registre du commerce et du crédit mobilier au 30 janvier 2016, et sans doute plus nombreuses ce jour, seule une centaine s'est acquittée de l'obligation de dématérialisation. 

Entré en vigueur en avril 2014, le processus de dématérialisation consiste à substituer à la représentation et à la détention matérielle des valeurs mobilières, une conservation immatérielle sous forme électronique, fondée sur leur inscription  dans un compte ouvert au nom du propriétaire.

L’inscription en compte est donc obligatoire pour toutes les valeurs mobilières émises en territoire camerounais et soumises à la législation camerounaise, que leur émetteur soit public ou privé. Cependant, d’après la Caisse autonome d’amortissement (CAA), les propriétaires de titres se satisfont en les conservant matériellement, oubliant que cette forme est désormais inadaptée.

Pendant quatre jours dans la cité balnéaire de Kribi, la semaine dernière, le directeur général de la CAA, Richard Evina Obam et ses collaborateurs se sont entretenus avec les acteurs de la filière titres: actionnaires, organisations patronales, notaires, commissaires aux comptes, administration des greffes, administration fiscale, entre autres.

Il était question d’expliquer le processus et de démythifier le concept. Mais aussi, de sensibiliser les sociétés retardataires. Pour remédier aux multiples problèmes rencontrés, et eu égard au développement sans cesse croissant des systèmes d'information, le comité technique de l'Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) sur les systèmes de règlement titres recommande :

« Pour des raisons de sécurité autant que d'efficience, les titres devraient le plus largement possible être immobilisés ou dématérialisés chez le dépositaire central de titres et transférés par passation d'écritures sur les livres de ce dernier ». Au Cameroun, le dépositaire central de titres n’est autre que la CAA.
 

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