Décret N° 2018/110 du 07 février 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017/628 du 28 décembre 2017 portant ratification de la Convention de crédit d’un montant de 112 690 355 dollars US, soit environ 62 552 697 155 francs

Presidential
Paul BIYA | 08-02-2018 06:31

Le président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu le décret n° 2018/109 du 07 février 2018  modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2017/485 du 14 septembre 2017 habilitant le ministre de l’Economie, de la planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, une Convention de crédit d’un montant de 96 540 000 euros, soit environ 63 281 970 000 francs CFA, pour le financement du projet de réhabilitation et d’extension du Stade de la Réunification à Douala, son annexe, ainsi que les infrastructures connexes, y compris les frais financiers.

Décrète :

Article 1er : Les dispositions de l’article 1er du décret n° 2017/485 du 14 septembre 2017 sus-cité sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Au lieu de : Est ratifié, la Convention de crédit d’un montant de 112 690 355 dollars US, soit environ 62 552 697 155 francs CFA, conclue le 10 novembre 2017 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du projet de réhabilitation et d’extension du Stade de la Réunification à Douala, son annexe, ainsi que les infrastructures connexes, y compris les frais financiers.

Lire : Est ratifié, la Convention de crédit d’un montant de 96 540 000 euros, soit environ 63 281 970 000 francs CFA, conclue le 10 novembre 2017 entre la République du Cameroun et Standard Chartered Bank de Londres et DeutschePfandbriefbank AG, pour le financement du projet de réhabilitation et d’extension du Stade de la Réunification à Douala, son annexe, ainsi que les infrastructures connexes, y compris les frais financiers ».
Article 2 : Le président décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 07 février 2018
Le président de la République
 

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