Nomination des membres du Conseil constitutionnel

Presidential
Paul BIYA | 08-02-2018 06:28

Décret N°2018/105 du 07 février 2018 .

Le président de la République,
Vu la Constitution,
Décrète :
Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du conseil constitutionnel pour un mandat de six (06) ans, éventuellement renouvelable :
• M. Bonde Emmanuel ;
• M. Atangana Clément ;
• M. Bipoum Woum Joseph Marie ;
• Mme Arrey Florence Rita ;
• M. Essombe Emile ;
• M. Paul Nchoji Nkwi ;
• M. Baskouda Jean-Baptiste ;
• M. Bah Oumarou Sanda ;
• M. Lekene Donfack Charles Etienne ;
• M. Fouman Akame Jean ;
• M. Ahmadou Tidjani.
Article 2. – Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 07 février 2018
Le président de la République
 

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