Convocation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs

Presidential
Paul BIYA | 08-02-2018 06:28

Décret N°2018/103 du 07 février 2018 .

Le président de la République,

Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi N°2012/017 du 21 décembre 2012,

Décrète :
Article 1er. – Les électeurs sénatoriaux sont convoqués au chef-lieu de chaque département, le dimanche 25 mars 2018 à l’effet de procéder à l’élection des sénateurs.
Article 2. – Les bureaux de vote seront ouverts à huit (8) heures et fermés à dix-huit (18) heures.
Article 3. – Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 07 février 2018
Le président de la République

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