Nomination du président du Conseil constitutionnel

Presidential
Paul BIYA | 09-02-2018 11:17

 Décret N°2018/106 du 07 février 2018.

Le président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le décret N°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des membres du Conseil consititutionnel,
Décrète :
Article 1er. – M. Atangana Clément est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé président du Conseil constitutionnel.
Article 2. – L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 07 février 2018
Le président de la République

 

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Presidential
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Le président de la République décrète,

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