Nomination des officiers magistrats aux Sièges des Tribunaux militaires

Presidential
Paul BIYA | 22-02-2018 10:49

Décret N°2018/163 du 21 février 2018.

Le président de la République décrète :

Article 1er: Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Siège des Tribunaux militaires:

TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM

PRESIDENT • Colonel NEIH KOMETA YENGWIA

TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA

PRESIDENT • Lieutenant-colonel MEFFAND LOAW Marguerite épouse ADELO ABANDA

JUGE D'INSTRUCTION

• Capitaine EFFANGONO Martin Paul

TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA

PRESIDENT Colonel DJEYEHA Jérémie

TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE

PRESIDENT Colonel SIPA NDONGMO Didier

JUGE D'INSTRUCTION

Capitaine NTEDE ONDOA Franck

TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE

VICE-PRESIDENT Lieutenant-colonel MEM Michel

JUGE D'INSTRUCTION

Lieutenant-colonel MEM Michel, cumulativement avec ses fonctions de Viceprésident.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 février 2018

Le président de la République

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