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Succession: les femmes veulent gagner le pari

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Jeanine FANKAM | 08-03-2018 05:17

 Une journée de sensibilisation a été organisée hier à Mbankomo par la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés.

C’est dans la ville de Mbankomo, que la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés (CNDHL) a organisé sa journée éducative sur un sujet sensible : le droit de succession des femmes.

Le libellé du thème traduisait bien les combats qu’il reste à mener, malgré les avancées juridiques : « L’égalité des chances en matière de succession : levons les obstacles, gagnons le pari » a été retourné dans tous les sens par un panel d’experts bien avertis.

En fixant le décor, Elise Mpoung Memong, représentante du président de la CNDHL a rappelé que par le passé, des disparités ont existé dans le droit de succession des enfants, et ceux du sexe féminin étaientt particulièrement discriminés. Mais en 2014, le gouvernement a adopté une politique nationale Genre.

L’année suivante, un plan d’action national de promotion et de protection des droits de l’Homme est déployé en prenant en compte les droits de la femme. Dans le train de mesures visant à réaliser l’égalité des genres, des efforts ont été faits dans la promotion des droits en matière de succession par les femmes.

Même si dans certains cas, les décisions de justice ne leur étaient pas favorables, le Code civil, en son article 734 stipule que tous les descendants d’une personne décédée ont une égale vocation successorale et cela sans distinction de sexe ni considération de rang de naissance.

De son côté, le nouveau Code pénal adopté en juillet 2016, réprime l’expulsion de la femme du domicile familial et punit celui qui empêche le conjoint survivant ou les enfants orphelins de bénéficier de la pension de réversion qui leur est due. Toutefois, les réticences culturelles demeurent tenaces. Mais nul n’est au-dessus de la loi.

Tant que les conditions sont remplies, les enfants-filles ont droit à la succession tant qu’elles peuvent justifier de la personnalité juridique et ne pas être frappées d’indignité envers le défunt, c’est-à-dire être coupables d’actes ignobles envers le parent lorsqu’il était en vie.

Le sous-préfet de Mbakomo Haouna Nyandji a participé de bout en bout à cette journée éducative organisée dans son unité de commandement.

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