Réclamations: deux jours pour saisir le Conseil constitutionnel

Politique
Jean Francis BELIBI | 08-03-2018 05:40

La publication des listes des candidats retenues dans le cadre de l’élection des sénateurs du 25 mars prochain va ouvrir dès ce jour la voie à des contestations ou des réclamations.

Celles-ci porteront soit sur le rejet ou l’acceptation des candidatures, selon les dispositions de l’article 129 de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi N°2012/017 du 21 décembre 2012.

L’institution habilitée à recevoir ces contestations est le Conseil constitutionnel. Outre les candidatures, les recours introduits devant le Conseil constitutionnel peuvent également porter sur la couleur, le sigle ou le symbole adoptés par un candidat.

Selon l’article 129 mentionné plus haut, les uns et les autres disposent d’un délai de deux jours suivant la publication des candidatures par le Conseil électoral d’Elecam. En clair, le Conseil constitutionnel pourra les recevoir jusqu’au vendredi 9 mars 2018.

Selon les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 130 de la loi portant Code électoral, les contestations ou réclamations sont faites sur simple requête. Il convient néanmoins de rappeler à l’intention des partis politiques ou de leurs mandataires que le recours n’est pas suspensif.

Pour sa part, le Conseil constitutionnel, selon l’article 131 dispose d’un délai de dix jours maximum pour statuer lorsque les recours concernent les candidatures.

Pour le cas des sigles ou des couleurs, le Conseil Constitutionnel attribue par priorité à chaque candidat sa couleur, son sigle ou son symbole traditionnel, par ordre d'ancienneté du parti qui l'a investi et, dans les autres cas, suivant la date de dépôt de la candidature, le récépissé de dépôt faisant foi.

 

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