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Assemblée nationale: deux projets de loi déposés

Politique
Alexandra TCHUILEU N. | 08-03-2018 05:53

 Hier, les députés ont reçu les premiers textes de la session en cours. Ils portent sur la fiscalité d’une compagnie aérienne et le soutien juridique des Etats africains.

Les députés de l’Assemblée nationale ont reçu deux textes de loi à examiner. Ce sont les premiers de la session de mars 2018. Hier, après la conférence des présidents, les députés se sont réunis en session plénière pour recevoir les projets de loi transmis par le président de la République afin d’être ratifiés.

Cette séance était présidée par Cavaye Yeguié Djibril, le président de l’Assemblée nationale, en présence d’Amadou Ali, vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées.

Pour le premier, il s’agit un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

Cette convention a été signée à Yaoundé le 27 août 2017. Ce projet de loi sera défendu devant la Commission des affaires étrangères par le ministre des Finances, assisté du ministre des Relations extérieures (Minrex).

S’agissant du second texte, il porte sur l’Accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique. Ce texte a été signé à Yaoundé le 15 avril 2009. En effet, cet accord vise à soutenir les gouvernements africains dans le domaine de la négociation des accords commerciaux, afin d’éviter d’exposer les Etats aux aléas de procès face aux créanciers rompus aux procédures.

Ce texte a été mis sur pied sous l’égide de la Banque africaine de développement. Ce texte sera défendu par le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, assisté du Minrex devant la Commission des affaires étrangères.

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