Responsive image

Mandat des députés et des conseillers municipaux ncore douze mois

Presidential
Grégoire DJARMAILA | 12-07-2018 07:24

Le président de la République a promulgué hier la loi y relative en même temps qu’était signé le décret concernant les élus locaux.

Le ton était déjà donné à travers le projet de loi portant prorogation du mandat des députés, adopté et voté il y a quelques jours par le parlement et promulgué hier par le président de la République. L’exposé des motifs accompagnant ledit texte était assez clair :

« l’exploitation du calendrier électoral laisse apparaître que les mandats du président de la République, des députés et des conseillers municipaux arrivent à échéance entre le 15 octobre et le 3 novembre 2018 ».

Par conséquent, « la tenue de ces élections présidentielle, législatives et municipales, au regard de la date de convocation du corps électoral (courant juin-juillet), entraînera un chevauchement des différentes opérations électorales relatives à ces scrutins strictement encadrés ».

La prorogation du mandat des conseillers municipaux dont l’élection était couplée avec celle des députés à l’Assemblée nationale était donc attendue.

C’est chose faite depuis hier. Le président de la République, Paul Biya, dans les prérogatives que lui confère la loi, a signé hier un décret portant prorogation du mandat des conseillers municipaux issus du double scrutin du 30 septembre 2013. Cette prorogation prend effet à partir du 15 octobre 2018.

La légalité de l’acte présidentiel est à chercher à l’article 170 alinéa 2 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 (et ses modificatifs subséquents) portant code électoral.

Selon cette disposition, « le président de la République peut, en cas de nécessité, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat ».

Le décret du président de la République intervient après les avis favorables exprimés à travers les lettres du Premier ministre, chef du gouvernement et du président du Sénat.

L’élection présidentielle du 07 octobre 2018, dont le corps électoral a été convoqué lundi dernier, justifie amplement cette prorogation. Le chef de l’Etat qui est soucieux d’une conduite harmonieuse des opérations électorales prouve ainsi qu’il est au fait des réalités du terrain.

Ce désengorgement du calendrier électoral devrait également permettre aux partis politiques de se préparer «sans stress » pour la prochaine élection présidentielle, en attendant la programmation des autres scrutins.

Ce n’est pas la première fois que le chef de l’Etat procède à la prorogation du mandat des conseillers municipaux. Par décret du 30 mai 2012, il avait prorogé de douze mois le bail des conseils municipaux issus du double scrutin de 22 juillet 2007.

Un an plus tard, ce mandat a été prorogé pour une durée supplémentaire de trois  mois à travers le décret du 26 juin 2013, à partir du 1er aout 2013.

Partagez cet article :

0 0 0 0
Loading...

Autres articles que vous aimerez lire...

0 commentaire(s)

Laissez un commentaire

Vous devez être connecté pour commenter