Mandat des conseillers municipaux : nouvelle prorogation

Ils resteront en fonction jusqu’au 29 février 2020. Les conseillers municipaux élus le 30 septembre 2013 et qui avaient déjà bénéficié d’une prorogation de mandat d’un an qui allait jusqu’au 29 octobre prochain viennent de voir leur mandat prorogé par un décret du président de la République signé hier. Une prorogation qui obéit aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi portant Code électoral en son article 170 qui précise que : « Les conseillers municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq ans à la même date. Toutefois, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat ». Le décret du président de la République signé hier précise bien que lesdites consultations ont été menées, tant au niveau du gouvernement que du bureau du Sénat. Bien plus, l’on est toujours dans la démarche légale de la prorogation prévue par la loi.
Il faut dire que ce renouvellement du bail des conseillers municipaux élus le 30 septembre 2013 était quelque peu attendu. Si l’on en juge par la dernière actualité au cours des travaux de la 2e session ordinaire de l’année législative qui vient de s’achever au Parlement. Au cours de ces travaux, les députés ont examiné le projet de loi portant prorogation de leur mandat pour une période de deux mois supplémentaires. Dans l’exposé des motifs de ce texte qui a été adopté par la chambre, le gouvernement expliquait alors que cette...