Financement des communes : comprendre les centimes additionnels

Ces revenus, puisés sur plusieurs impôts, aident au fonctionnement des municipalités qui les perçoivent chaque trimestre.

Au Cameroun, il existe 360 communes et 14 communautés urbaines qui, au quotidien ont besoin de finances pour fonctionner. L’une des principales sources de revenus des municipalités, ce sont les centimes additionnels communaux (CAC), collectés par les services fiscaux et douaniers. Il s’agit d’une taxe supplémentaire de 10% perçue lors du paiement de certains impôts que sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), retenu à la source pour les salariés, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) et la taxe sur la propriété foncière. Pour la TVA par exemple, les contribuables paient 19,25% parce que sur le taux général de 17,5%, le législateur a ajouté, depuis 2005, 10% correspondants aux CAC, à reverser aux communes.

Ces centimes additionnels sont également prélevés dans le cadre des impositions au titre des patentes et licences. Dans ce cas, la majoration est de 3% du montant du principal de l’impôt. Pour les grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui ont un chiffre d’affaires au-dessus de trois milliards de F, la patente se calcule en appliquant au chiffre d’affaires, le taux de 0,159 % (Chiffre d’affaires x 0,159 %). Pour les moyennes entreprises (chiffre d’affaires compris entre 50 millions et 3 milliards de F), le chiffre d’affaires est multiplié par 0,283 %. Et pour les petites entreprises (chiffre d’affaires compris entre 10 millions de F et 50 millions de F), le taux applicable au chiffre d’affaires est de 0,494 %.

Collectés par l’administration fiscale, les CAC sont reversés dans le compte unique du Trésor, mais la répartition est confiée au Fonds spécial d’équipements et d’intervent...

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