Transfert de fonds à la Caisse des dépôts et consignations : encore trois mois pour les reversements volontaires

Les entités détenant jusqu’ici les ressources et valeurs dévolus à cet établissement public ont jusqu’au 31 mai prochain pour les effectuer de plein gré.


Au mois de mai prochain, cela fera un an que la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) est entrée dans sa phase opérationnelle, avec la nomination de ses principaux dirigeants. Cet anniversaire sera marqué par un fait majeur dans la vie de cet établissement public au régime particulier : la phase contraignante des transferts de fonds et valeurs à lui dévolus et jusque-là détenus par d’autres entités. Ceci, en application d’un décret du Premier ministre qui fixe au 31 mai 2024, la date butoir pour le transfert volontaire par les banques, les compagnies d’assurances, les greffes des tribunaux, les notaires et autres, dans les comptes de la CDEC. Ce qui veut dire qu’à partir du 1er juin 2024, la CDEC pourrait passer à la phase coercitive, surtout qu’elle a, parmi ses responsables, des porteurs de contraintes ayant prêté serment devant les tribunaux pour pouvoir, du fait également du privilège du trésor de la Caisse, obliger ces acteurs à lui reverser les avoirs dus. 
En le faisant, la Caisse sera ainsi en pleine exécution de ses missions qui sont de collecter, conserver et gérer les sommes et avoirs publics ou privés, conformément aux lois et règlements en vigueur. « C’est une mission régalienne qui permet à l’État de capter tous les fonds réputés oisifs, de les sécuriser, de les fructifier et de financer les projets d’intérêt général afin d’améliorer les conditions de vie des Camerounais », précise Richard Evina Obam, Directeur général de la CDEC. Il indique également que la CDEC est appelée à concourir au financement du développement économique du pays, par l’intermédiaire des structures spécialisées, selon les priorités définies par le gouvernement. « Cet établissement public de type particulier est un levier complémentaire qui mobilise et canalise les ressources diverses et a...

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category