Loi de finances 2024 : ce qui va changer

Le président de la République, Paul Biya, a signé le 20 juin dernier, une ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions du texte en vigueur.

Le président de la République, Paul Biya, a signé le 20 juin dernier, une ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2024. L’un des changements majeurs est la hausse du budget 2024. Il passe de 6 740,1 milliards de F à 7 278,1 milliards de F, soit une hausse de 533 milliards de F, ce qui représente 8% en valeur relative. Dans cette enveloppe, 7 212,5 milliards de F sont consacrés au budget général et 65,6 milliards de F aux comptes d’affectation. Pour financer ce budget, le gouvernement entend rehausser l’enveloppe de sa dette de 488 milliards de F. Elle devrait ainsi passer de 1 489,4 milliards tel qu’initialement prévu, à 1 977,4 milliards de F, selon le collectif budgétaire paraphé par le président de la République. Dans le même sillage, il est envisagé de mobiliser 467 milliards de F auprès des partenaires techniques et financiers. Outre ces emprunts, un surplus de 533 milliards de F de recettes internes sera mobilisé au cours de l’exercice 2024. Ce qui porterait l’augmentation desdites recettes à 45 milliards, étant donné qu’elles passeraient de 5 190,1 milliards (budget initial) à 5 235,1 milliards de F. La stratégie de l’État sera donc de collecter 4 203 milliards au titre des recettes fiscales alors qu’au début de l’exercice budgétaire, on en était à 4 168,1 milliards. Plusieurs autres innovations apparaissent dans ce document.


Le timbre sur la CNI à 10.000 F
L’une des informations contenues dans cette ordonnance est relative au timbre spécifique sur certains documents. Désormais, les réclamations contentieuses et gracieuses, les demandes de sursis de payement, les demandes de compensation, de remboursement ou de restitution d’impôts et taxes, les demandes d’incitations fiscales et d’abattement, les demandes de transactions fiscales et d’agréments ou d’autorisation de toute nature, les authentifications des documents auprès des missions diplomatiques et postes consulaires, les certificats de déménagement, sont assujetties à un droit de timbre spécifique. Dans ce sillage, les cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes de nationalité camerounaise, les cartes de séjour et de résident délivrées aux personnes de nationalité étrangère sont soumises aux droits de timbre de 10 000 F, contre 2800 F auparavant, en ce qui concerne la CNI. De même, les droits de timbre des cartes consulaires délivrés aux ressortissants camerounais résidant à l’étranger sont fixés à 20 000F en Afrique, 25 000 F en Asie et 30 000 F pour les pays d’Europe et d’Amérique. 
En ce qui concerne les recettes des prestations consulaires, en l’occurrence la délivrance des passeports et des titres identitaires, des nouveautés apparaissent également. On apprend ici que l’encaissement des ...

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