Recouvrement de la taxe communautaire d’intégration: Un nouveau moratoire

Les discussions ont été chaudes et franches lors des travaux de la 45e session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) tenus le 13 juin dernier à Brazzaville en République du Congo. A l’issue des travaux, tenus dans un contexte particulièrement critique, des résolutions ont été prises pour permettre à la communauté non seulement de sortir de la zone financière rouge dans laquelle certaines de ces institutions se trouvent depuis des mois, mais aussi de faire avancer le processus d’intégration toujours à la traîne. Au sujet de la taxe communautaire d’intégration (TCI), principal point d’achoppement de ces travaux, dont le faible taux de recouvrement demeure préoccupant, l’on peut retenir quelques aspects positifs. C’est que des États membres ont déjà versé une partie de leurs contributions et d’autres ont annoncé un paiement dans les meilleurs délais. Par ailleurs, on note que certains pays, soucieux de trouver une issue à cette problématique récurrente, ont rendu opérationnel le mécanisme de recouvrement automatique de la TCI. C’est pourquoi le Conseil a « encouragé les autres États à en faire de même, à court terme, afin de permettre aux institutions communautaires de s'acquitter convenablement de leurs missions », ont mentionné les participants dans le communiqué final. Toutefois, vu les contraintes qui limitent les capacités financières des États membres, le Conseil a jugé inopportune l'application des mécanismes de sanctions prévus par les dispositions des articles 51 et 52 du traité révisé de la Cemac, en attendant la réalisation d'une étude approfondie y relative. Autre résolution, celle de servir une mise en demeure aux opérateurs de téléphonie mobile de la sous-région qui continuent de retarder l’implémen...