Contentieux bancaires: les voies de règlement pacifique

Le Forum Justice et Banque dans la CEMAC tenu le 19 juillet dernier à N’Djamena a abouti à des recommandations pour une meilleure application des textes.

Face à la recrudescence des contestations, voire des contentieux, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) a opté pour un échange au tour des textes juridiques et règlementaires qui régissent l’activité bancaire. En effet, environ 125 cas de litiges concernant les banques ont été recensés sur les trois dernières années au niveau de la COBAC. « 90% des litiges dans le monde des affaires concerne les difficultés liées au recouvrement des créances. Les banques accordent des prêts et reçoivent en couverture des sûretés. Lorsqu’arrive un défaut, il y a des complications judiciaires qui limitent la possibilité pour ces établissements de crédit de réaliser ces garanties », explique Abbas Mahamat Tolli, président de la COBAC, par ailleurs gouverneur de la BEAC. Mieux encore, certains différends obligent parfois,  certaines banques à payer plus de la moitié de leur capital social minimum fixé à 10 milliards de F.
Le « Forum Justice et Banque dans la CEMAC » organisé le 19 juillet dernier à N’Djamena, capitale du Tchad, a donc permis aux représentants des autorités judiciaires nationales (présidents de tribunaux de première et de grande instance des Etats de la CEMAC) et communautaires (juges de la Cour de justice de la CEMAC, représentant de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA), aux dirigeants de banques et EMF, au régulateur, aux universitaires et autres praticiens du droit bancaire d’échanger sur l’interprétation des textes et de mieux les comprendre. « L’objectif visé était d’expliquer aux différents magistrats la primauté du droit spécifique bancaire sur la législation commune. Je pense que ce message est bien passé. Nous allons continuer à faire le plaidoyer des difficultés que rencontrent nos banques compte tenu du volume des créances irrécouvrables qui oscillent entre 15 et 17% dans la CEMAC », confiera le président de la COBAC au terme des travaux.
L’enjeu étant, comme l’a souligné Christian Georges Diguimbaye, ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, à l’ouverture du forum, d’améliorer le climat des affaires de la sous-région qui reste pour l’heure peu attrayant. L’une des principales recommandations concerne les efforts à faire en vue d’une meilleure vulgarisation des instruments de la COBAC en matière de règlementation au niveau des instances judiciaires.

 

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