Droits d’auteur et droits voisins: Les clarifications du PM

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang, a signé des textes jeudi dernier relatifs aux statuts, règlements généraux et codes électoraux des organismes de gestion collective.

La question de la nationalité à la tête des sociétés du droit d’auteur et des droits voisins au Cameroun est définitivement réglée. Ceci, pour le bonheur des artistes qui n’ont pas manqué d’exprimer leur satisfaction. « C’est un acte de souveraineté et je suis très content de cette décision du Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang, qui est la bienvenue. Beaucoup de gens sont convaincus de ce qu’ils peuvent prendre l’argent des artistes sans que rien ne leur arrive. Les choses commencent à se dessiner », confie Ottou Marcellin, artiste-musicien. Et Ateh Bazor, un autre musicien, d’ajouter : « Suites aux antécédents liés aux fautes de gestion ayant conduit certains dirigeants devant les tribunaux et dont la suite n’a pas abouti pour plusieurs raisons, il était temps de remettre les pendules à l’heure. Maintenant, ceux qui disposent d’une double nationalité et qui veulent postuler à un poste de gestion doivent renoncer à leur deuxième nationalité pour redevenir des Camerounais. C’est un acte réconfortant ».

C’est que, jeudi dernier, le Premier ministre, chef du gouvernement Philemon Yang a signé  un arrêté  modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 28 mars 2016 fixant les dispositions communes applicables aux statuts, règlements généraux et codes électoraux des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. C’est un document qui résoud enfin l’épineuse question de la nationalité des principaux dirigeants des organismes de gestion  collective des droits d’auteur. Au sujet des article 5 (nouveau) (1)  et 14 (nouveau) (1), le ministre des Arts et de la Culture (Minac), le Pr. Narcisse Mouelle Kombi, explique que sur la forme, il s’agissait de clarifier les dispositions pertinentes du décret d’application de la loi sur le droit d’auteur. Dispositions dont une lecture rapide aurait laissé croire que tout titulaire de droit, quelle que soit sa nationalité, pouvait être dirigeant, c’est-à-dire président d’un conseil d’administration, directeur général d’un organisme de gestion des droits d’auteurs. Ainsi, dans l’ancienne version, par exemple, il était fait mention de l’exigence d’un certificat de nationalité sans autre mention. « On évoquait même comme pièces un titre de séjour, ce qui laissait donc penser qu’un étranger pouvait être à la tête d’un organisme de gestion des droits d’auteur au Cameroun sur seule présentation de la preuve de son séjour au Cameroun », conclut le Minac. 

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