CPI: Jean-Pierre Bemba fait appel

Condamné le 21 juin dernier à 18 ans de prison, l’ancien vice-président congolais dénonce des vices de forme dans son procès. 

Reconnu coupable le 21 mars dernier et condamné le 21 juin à 18 ans de prison pour «crimes de guerre et crimes contre l’humanité», l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) a officiellement interjeté appel du verdict de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué publié mercredi dernier, son conseil, dirigé par Me Peter Haynes, a déclaré que M. Bemba, dénonçant des vices de forme dans son procès, a déposé auprès des juges de la Chambre d’appel de la CPI un mémoire d’appel contre sa condamnation le 19 septembre dernier. La défense estime que le procès a été «déséquilibré et injuste».  «Les conclusions des juges sur un contrôle effectif sont éloignées de la doctrine et de la pratique militaire. Ce procès a inventé une théorie de responsabilité du commandant qui est une impossibilité militaire», ont ajouté les avocats de la défense. Dans son réquisitoire en mars dernier, le procureur a alors requis au moins 25 ans de prison contre lui avant que cette peine ne soit ramenée à 18 ans. 
Selon le principe de la responsabilité du commandement, Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable pour la vague de viols et de meurtres commis en République centrafricaine entre octobre 2...

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie