
La signature de nouveaux contrats pétroliers, la promulgation d'un nouveau code minier sont entre autres éléments issus du rapport 2015 présenté jeudi dernier à Yaoundé.
Le rapport Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) de l'exercice 2015 couvrant le secteur pétrolier, transport pétrolier, minier et gazier a été présenté jeudi dernier au public, en présence du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey. D’après Karim Lourimi, expert du cabinet mandaté pour produire ledit rapport, 888 milliards de F ont été générés par le secteur extractif en 2015.
Ces recettes proviennent principalement du secteur pétrolier, puis du transport pétrolier et dans une moindre proportion, celui du secteur minier. L'on note par ailleurs qu'une grande partie de ces revenus a été recouvrée d'une part, par le Trésor public (58%), les Impôts (37%), la douane (7%), la SNH (1%) et 0,8% par d'autres entités.
D'autres faits marquants relevés au cours de l'année 2015 sont notamment la création d’un nouveau code minier, promulgué en fin 2016 et introduisant quelques nouveautés. Il s'agit entre autres de l'adoption de nouvelles règles ITIE invitant les entreprises minières à se conformer aux exigences de la norme en la matière.
On compte aussi l'instauration des premières règles en matière de divulgation de données sur la propriété réelle des entreprises minières. Côté fiscalité, Karim Lourimi parle d'un relèvement de la redevance superficiaire de 33%, ainsi qu'un grand nombre de permis octroyés dans le même secteur. L'on retient également la signature de nouveaux contrats de production dans le secteur pétrolier.
Avec en prime, une hausse de la production de plus de 30% atteignant 35 m...
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