Contexte: un environnement propice aux fraudes

Les pratiques contraires à la bonne mobilisation des ressources minières sont largement répandues et complexes.

L’Afrique, et particulièrement les pays de l’Afrique francophone sont réputés abriter en leur sein d’importantes réserves minières. C’est la raison pour laquelle certains de ces pays sont qualifiés de « scandales miniers » en Afrique.

Mais la gestion de ces importantes ressources, qui échappent parfois aux pouvoirs publics des pays concernés est souvent mise à l’index sur le plan international. Des enquêtes décrivent un environnement propice à la corruption et aux fraudes de tout genre dans le secteur minier en Afrique.

Par exemple l’octroi de droits d’exploration, le versement des pots-de-vin à des responsables pour qu’ils truquent les processus d’attribution des droits d’exploration ou attribuent les droits sans dûment suivre le processus prévu et parfois pour qu’ils ferment les yeux sur des cas de non-conformité.

Il y a aussi l’extraction illicite des minerais, la sous-déclaration de la production, l’évasion fiscale, l’évitement fiscal... En 2015, le Groupe de haut-niveau sur les sorties illicites de capitaux en Afrique, présidé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, a publié un rapport qui chiffre à quelque 50 milliards de dollars (26 450 milliards FCFA) les sorties de capitaux chaque année en Afrique.

Le principal secteur victime étant le secteur minier. Le rapport 2016 sur les flux financiers illicites du Centre africain de développement minier rel...

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