Missions à l’étranger des présidents des Conseils d’administrations, administrateurs, directeurs généraux et directeurs généraux-adjoints des entreprises et établissements publics

Circulaire N°002/PM du 23 février 2018.

Le Premier ministre, chef du gouvernement,

A - Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils d’administration des entreprises et établissements publics ;

- Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs généraux-adjoints des entreprises et établissements publics.

L’attention du président de la République a été appelée de manière récurrente sur plusieurs dérives observées dans le cadre des missions et déplacements à l’étranger des présidents des Conseils d’administrations, admnistrateurs, directeurs généraux et directeurs généraux-adjoints des entreprises et établissements publics.

Outre le fait que certaines de ces missions s’effectuent sans autorisation préalable des autorités de tutelle compétentes, leur plus-value pour l’entreprise ou l’établissement public concerné(é) n’est pas toujours établie.

Bien plus, les dépenses inhérentes aux déplacements et missions à l’étranger ont une forte incidence sur le budget des entités publiques placées sous votre responsabilité, alors même que celles-ci sont, dans la plupart des cas, régulièrement confrontées à des tensions de trésorerie et éprouvent des difficultés réelles à assurer les missions de service public qui leur sont confiées.

Afin de rationnaliser les missions et autres déplacements que vous êtes appelés à effectuer à l’étranger et en exécution des très hautes directives du chef de l’Etat en la matière :

1. Les déplacements en avion, dans le cadre des missions officielles, des présidents des Conseils d’administration, directeurs généraux et directeurs géneraux- adjoints des entreprises et établissements publics, devront désormais s’effectuer en classe affaires;

2. Pour les entreprises et établissement publics dont la tutelle technique est assurée par la présidence de la République, les demandes d’autorisation de sortie des intéressées devron...