Conseil constitutionnel: 10 jours pour vider le contentieux pré-électoral
Après le dépôt des recours vendredi dernier par certains citoyens et formations politiques, le Conseil constitutionnel dispose de 10 jours au maximum pour donner sa décision.
En effet, c’est la substance du Code électoral en son article 131. L’alinéa 1 dispose que « en cas de contestations ou de réclamations relatives au rejet ou à l’acception des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat, le Conseil constitutionnel saisi statue dans un délai de dix (10) jours suivant le dépôt de la requête ». Et l’alinéa 3 du même article de compléter :
« La décision survenant à la suite d’un recours contre le rejet ou l&r...
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