OAPI: de nouveaux magistrats installés

Ils seront chargés de confirmer ou d’infirmer les décisions de rejet de demande de titre de propreté intellectuelle du directeur général. 
 
Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Ernest Ngwaboubou, a procédé hier à Yaoundé, à l’installation des membres de la commission supérieure de recours de l’Organisation  africaine de la propreté intellectuelle (OAPI). Il s’agit de six magistrats représentant les Etats-membres de l’Organisation. Notamment trois  titulaires dont Amadou Mbaye Guisse venant du Sénégal, Maï Moussa Elhadji Bachir du Niger et de Hypollite Tapsoba du Burkina Faso. S’agissant des membres suppléants, il y a  les magistrats : Anani Amoussou-Kouetete du Togo, Lambert Max Ndema Elongue du Cameroun et Jean de Dieu Batchy venant du Congo.  Expérimentés et possédant une bonne connaissance des questions de proprieté intellectuelle, ils ont été choisis pour un mandat de deux ans et nommés par le Conseil d’administration. 
Le MINMIDT a indiqué que l’OAPI disposait, pour la réalisation de ses missions de trois organes notamment le Conseil d’administration, la Commission supérieure de recours et la direction générale. S’agissant de la Commission chargée de statuer sur les recours formulés contre les décisions de rejet du directeur général de l’OAPI concernant les demandes de titres de proprieté intellectuelle qui lui sont adressées. Il s’agit notamment des demandes de brevets d’invention, les demandes d’enregistrement des marques de produits ou de services, de dessins ou modèles industriels, de nom commercial ou d’application d’origine et des demandes de certificat d’obtention végétale. Le directeur général de l’Organisation, Paulin Edou Edou, a dit l’importance du rôle des membres de la commission. « Les décisions que je prends ne peuvent pas être fondées, les usagers auront alors recours à la commission supérieure qui va confirmer ou infirmer mon verdict », a-t-il indiqué. 
 

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie