Décret N° 2018/325 du 28 mai 2018 portant ratification e la Convention entre le gouvernementde la République du Cameroun et le gouvernement de la République tunisienne relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun)

Le président de la République,

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Vu la Constitution,

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Vu la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun),

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Décrète :

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Article 1er : Est ratifiée, la Convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne, relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun).

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Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

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