Déposé pour adoption à l’Assemblée nationale, ce texte vise à lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre entre les deux pays.
Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre a été signé à Abuja au Nigéria le 6 février 2018. Cet accord de coopération entre le Cameroun et le Nigéria est une réponse face à la menace sécuritaire à laquelle les deux pays font face : banditisme, terrorisme, et autres agressions.
Cet Accord s’étend ainsi à l’approvisionnement, l’importation, l’exportation, au transfert, à la contrebande, au stockage, à l’emploi, à la distribution et à la commercialisation de ces armes par des personnes non autorisées.
Les autres activités concernent les circuits d’approvisionnement, l’identification et la localisation des promoteurs, des fabricants clandestins, ainsi que leurs fournisseurs.
Par ailleurs, cet Accord promeut le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles des structures nationales chargées du contrôle des rames, afin de réduire la prolifération de ces armes et des matériels connexes.
Conclu pour une durée de cinq ans et renouvelable par reconduction tacite, cet Accord devrait également permettre l’harmonisation des législations nationales et le renforcement de l’arsenal juridique interne de chaque Etat.
Cela permettra de mieux contrôler la circulation des biens et des personnes à travers les deux corridors en construction devant relier le Nigeria et le Cameroun à partir des villes de Bamenda et de Maroua.
Ce texte de loi renforce les précédents accords multilatéraux auxquels ces deux pays ont adhéré. Il s’agit notamment du Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale, de la Commission du Bassin du Lac Tchad et de la Force multinationale mixte.
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