« Il s’agit de donner plus de lisibilité au travail fondamental des juges »

Pr. François Anoukaha, agrégé des Facultés de droit, professeur titulaire CAMES.

Pourquoi avez-vous jugé utile de consacrer un ouvrage aux grandes décisions de la jurisprudence pénale au Cameroun ?

Cet ouvrage s’inscrit dans une collection appelée « Les Grandes Décisions » dont le premier ouvrage du genre a été publié en 2008 sous le titre : « Les grandes décisions de la jurisprudence civile camerounaise ». Dans l’un et l’autre cas, il s’agit de donner plus de visibilité et de lisibilité au travail fondamental d’interprétation de la règle de droit que conduisent sagement les juges camerounais. Les sujets traités concernent la vie quotidienne des Camerounais, à l’instar des affaires relatives à l’abus de confiance, à l’escroquerie foncière ou celle liée à la dot, à l’émission de chèque sans provision, etc. En gros, comment les tribunaux ont-ils coutume de les trancher chez nous ? Chacune des affaires ayant donné lieu à la décision commentée a sa spécificité à travers la question juridique qu’elle pose et la réponse qu’en donne le juge. Dans tous les cas, les tribunaux statuent en tenant compte des normes juridiques en vigueur aussi bien nationales qu’internationales. Là où ces règles n’existent pas, les juges peuvent recourir aussi bien aux dispositions coutumières qu’à la jurisprudence antérieure établie sur les questions à eux posées. On note que parfois, la Cour suprême casse et annule certains arrêts rendus au niveau des Cours d’appel.

Peut-on en conclure que la maîtrise et l’application du droit sont insuffisantes au niveau des Cours d’appel au Cameroun ?

Je ne pense pas que l’on puisse parler d’insuffisance. Tout au plus peut-il y avoir une différence d’appréciation dans la règle de droit applicable. Et justement, le rôle de la Cour suprême est de veiller à une lecture unique des normes applicables. Bien plus, le nombre d’arrêts rendus par les Cours d’appel et censurés par la Cour suprême demeure limité par rapport au nombre de pourvois en cassation annuellement introduits.

Quelle est la place et la portée du droit coutumier camerounais dans les décisions de la jurisprudence que vous commentez ?

La place du droit coutumier demeure fort importante notamment dans les relations interpersonnelles. Il faut cependant relever que le droit coutumier n’est appelé à s’appliquer que dans la mesure où il n’entre pas en conflit avec une règle de droit écrit, nationale ou internationale.

Que retenir de la jurisprudence sur les affaires liées à la corruption et à l’homosexualité au Cameroun ?

La lutte contre la corruption et les infractions assimilées, notamment le détournement de biens publics, s’est traduite ces dernières années par des condamnations pour la plupart justifiées sur le plan du droit mais également par de nombreux cas d’acquittement. Ce qui témoigne bien de l’indépendance de la justice camerounaise. Malgré les pressions de tous ordres, le Cameroun a tenu à affirmer son africanité et sa spécificité culturelle en conservant dans son arsenal juridique des offenses à caractère sexuel telles les publications obscènes et l’homosexualité. Les personnes poursuivies demeurent cependant couvertes par la présomption d’innocence jusqu’à leur condamnation définitive. Il appartient alors à la partie poursuivante de rapporter la preuve de la consommation de l’infraction qui peut s’être déroulée bien souvent « in door ». A défaut de rapporter cette preuve, le doute doit profiter à la personne poursuivie.

Êtes-vous en définitive satisfait par le travail d’impression qui a été effectué par l’imprimerie de la SOPECAM ?

Pour avoir imprimé d’autres ouvrages ailleurs, mon équipe et moimême avons été entièrement satisfaits du travail d’impression effectué par la SOPECAM. Cette satisfaction concerne non seulement la qualité de l’impression (couverture et papier), mais aussi le coût et les délais courts de livraison. Les auteurs camerounais gagneraient à recourir à cette structure, laquelle en plus de l’impression, offre le service de l’édition. En toutes choses, chaque Camerounais doit s’assurer à son niveau qu’à qualité égale, le slogan « consommons camerounais » devienne une réalité.

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