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Contentieux post électoral: le Conseil constitutionnel siège demain

Par Jean Francis
15 oct. 2018 13:32
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nLes dix-huit recours déposés seront passés au crible par les membres de cette institution, sous la présidence de Clément Atangana

C’est demain mardi que le Conseil constitutionnel va siéger à son siège au Palais des Congrès de Yaoundé en vue de vider le contentieux né de la présidentielle du 7 octobre 2018. Au total, ce sont dix-huit recours qui seront examinés par cette institution. Ils viennent de cinq requérants, dont trois candidats à l’élection du dimanche 7 octobre 2018.

Il s’agit notamment de Cabral Libii, Joshua Osih et Maurice Kamto. Les deux autres requérants sont des candidats recalés à cette élection, à savoir Bertin Kisob qui a introduit à lui tout seul 14 recours et Gabanmidanha Rigobert Aminou. Sur leurs demandes, Joshua Osih et Cabral Libii demandent simplement l’annulation totale de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018.

Quant à Maurice Kamto, il souhaite l’annulation partielle des opérations électorales dans les bureaux de vote dans les régions de l’Adamaoua, de l’Est, de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest, du Sud et du Sud-Ouest. Quant aux deux autres requérants, leurs griefs portent sur « l’invalidation des résultats obtenus par le candidat du RDPC… la suspension de l’équipe dirigeante d’Elections Cameroon … la suspension du RDPC pour au moins 25 ans … l’incompétence du Conseil constitutionnel… l’annulation et la reprogrammation de l’élection de l’élection du président de la République du 7 octobre 2018. »

Il faut relever que le contentieux des élections s’appuie sur les dispositions des articles 132 à 136 de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012, modifiée et complétée par la loi N°2012/017 du 21 décembre 2012. C’est ainsi que l’alinéa 2 de l’article 132 indique que le Conseil constitutionnel « statue sur toute requête en annulation totale ou partielle des opérations électorales introduite par tout candidat, tout parti po litique ayant pris part à l'élection, ou par toute personne ayant qualité d'agent du Gouvernement pour cette élection ».

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel peut « s’il le juge nécessaire, entendre tout requérant ou demander la produc...