Vins et liqueurs: questions autour de l’augmentation des prix

Alors que la circulaire portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances prescrit un réajustement du tarif du droit d’accises, la mesure tarde à prendre effet sur le terrain.

La circulaire portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances 2019, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 a défini les contours de la question. Elle précise les modifications devant intervenir dans les modalités d’imposition de l’alcool. En fait, il est indiqué un élargissement du champ d’application du droit d’accises spécifique aux boissons gazeuses, sodas et autres boissons sucrées importées, le réajustement du tarif du droit d’accises spécifiques sur les vins et liqueurs. Dans un document rendu public par la direction générale des impôts, des détails sont donnés. Pour ce qui est des boissons gazeuses, sodas et autres boissons sucrées importées par exemple, le tarif est de 2,5 F/cl. Concrètement pour une bouteille de 125 cl de jus importé par exemple, le droit d’accise est fixé à  312,5 F. C’est donc cet impôt que les importateurs devront payer par bouteille pour cette quantité-là. Par contre, il est difficile d’établir à présent ce que cette modification va coûter au consommateur.

D’ailleurs, les tarifs définis dans la circulaire du Minfi ne sont pas encore appliqués sur le terrain. D’après les responsables des entreprises brassicoles et importatrices de boissons joints par CT, une rencontre entre les différents acteurs et le ministre du Commerce est le préalable à toute application des mesures définies dans la loi de finances. Maintenant que cette circulaire est disponible, l’association des producteurs de boissons alcoolisées devrait se réunir dans les prochains jours, apprend-on. Cette rencontre permettra de lever toutes incompréhensions et de pa...

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