Gestion du contentieux foncier: le personnel du Mindcaf à l’école

Une trentaine de participants prend part depuis mardi, 11 juin 2019 à un séminaire à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature de Yaoundé.

Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) est au cœur des problèmes d’accès à la ressource foncière et 80% de ces problèmes relèvent du contentieux administratif. Pour mieux les gérer, le Mindcaf soumet son personnel depuis mardi, 11 juin 2019 à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature à un séminaire avec pour thème : « La gestion du contentieux foncier et les conflits domaniaux. »

A l’ouverture des travaux présidés par le ministre Henri Eyebe Ayissi qu’accompagnait son collègue de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Joseph LE, le directeur de l’Enam, Bertrand Pierre Soumbou Angoula, a indiqué que l’occasion est offerte à cette trentaine de participants à questionner leur pratique quotidienne de la gestion des contentieux inévitables. Puisque ceux-ci naissent de l’interation entre les différentes parties prenantes dans la mobilisation du cadre juridique et institutionnel du système foncier domanial camerounais.

Cette formation qui rentre dans le cadre du Projet d’appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (Pamocca) est financée par la Banque africaine de développement. Celle-ci va permettre au personnel du Mindcaf de maîtriser le cadre juridique de l’activité domaniale et foncière en vue d’une protection accrue des intérêts de l’Etat. « Il faut prévenir les conflits par la formation et assurer une bonne gestion de ces contentieux », a confié le ministre Henri Eyebe Ayissi.

Au terme de ce séminaire qui s’achève vendredi, 14 juin 2019, les participants seront capables de reconnaître les types de contentieux en présence, gérer les délais de procédure, appréhender la gestion du contentieux de son déclenchement à sa finalisation entre autres.

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