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Guinée : la nouvelle Constitution promulguée

Loi fondamentale en vigueur depuis lundi fait passer le mandat présidentiel de cinq à six ans, abolit la peine de mort, interdit les mariages forcés et prévoit la parité homme-femme.

Après sa validation par  la Cour constitutionnelle, le président guinéen, Alpha Condé a promulgué lundi soir la nouvelle Constitution. La nouvelle Loi fondamentale a recueilli 89,76% de « oui » à l’issue du référendum du 22 mars dernier. Constitué de 161 articles et rédigé sur 45 pages, ce texte fait passer en son article 40 le mandat présidentiel de cinq à six ans, « renouvelable une fois ». Contrairement à la Constitution de 2010 adoptée sous le Conseil national de transition (CNT) qui disposait qu’« en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non ». Arrivé au pouvoir en 2010 et réélu en 2015, Alpha Condé devra remettre le tablier en fin 2020. Jusqu’ici, le président sortant n’a jamais dit s’il comptait briguer ou non un troisième mandat à la tête de l’Etat. 
Selon la nouvelle Constitution, si le Premier ministre n’est responsable que devant le président de la République, qui le nomme et le démet à sa discrétion, il pourra être contraint de démissionner par l’Assemblée nationale si les trois quarts des députés le jugent nécessaire. Tout comme dorénavant, le chef de l’Etat devra nommer le président de la Cour constitutionnelle. En son article 6, le nouveau texte consacre l’abolition de la peine de mort, déjà consacrée dans le Code pénal de 2016. L’article 61 interdit les mutilations génitales féminines. « La République affirme que la parité homme/femme est un objectif politique et social. Le gouvernement et les assemblées des organes délibérants ne peuvent être composés d’un même genre à plus des deux tiers des membres », souligne l’article 9. Alors que l’article 23 interdit quant à lui les mariages forcés. L’école est désormais obligatoire et gratuite pour les enfants des deux sexes jusqu’à l’âge de 16 ans et un fonds d’investissement est prévu pour la jeunesse.  De son côté, l’opposition qui a boycotté l’ensemble du processus électoral dénonce une Constitution taillée sur mesure. 
 

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