Economie

Numéro de contribuable : l’identifiant désormais incontournable

La direction générale des impôts vient de rendre exigible sa présentation.

L’administration camerounaise des impôts est engagée dans une démarche d’élargissement de l’assiette fiscale. Toutes les initiatives sont donc mises à contribution pour y parvenir. C’est dans cette optique que le directeur général des impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing, a signé le 1er avril dernier un communiqué de presse relatif au renforcement et à l’amélioration du système d’identification fiscale. On y apprend qu’en application des nouvelles dispositions de la loi de finances 2020, le numéro d’identifiant unique (NIU) ou numéro du contribuable est désormais exigible pour la réalisation des opérations à caractère économique. « Il en est ainsi notamment de l’ouverture d’un compte bancaire, de la souscription d’un contrat d’assurance, de l’abonnement aux réseaux d’eau et d’électricité, de l’immatriculation foncière et de l’agrément aux professions réglementées », peut-on lire dans le communiqué. Et la liste n’est pas exhaustive. 
En fait, le NIU est un numéro attribué à une personne physique ou morale qui permet de l’identifier en tant que contribuable et de le distinguer des autres. Ce numéro est unique et définitif. Il permet à l’administration fiscale de connaître de façon spécifique chaque contribuable, ses caractéristiques, et même les droits et obligations qui lui sont propres. « L’intérêt de pouvoir identifier tous nos contribuables s’inscrit dans une démarche d’élargissement de l’assiette fiscale à travers le recensement de nouveaux contribuables. En effet, en visant les opérations économiques courantes réalisées par les contribuables, l’administration fiscale se donne les moyens de disposer d’une base de données sur tous les contribuables potentiels », affirme Fayçal Abdoulaye, chef de la division de la législation et des relations fiscales internationales à la DGI. 
L’objectif à terme est donc de mieux connaître la population fiscale afin de s’assurer que celle-ci est en conformité avec la loi fiscale, mais aussi d’améliorer le civisme fiscal. En gros, « si par exemple vous sollicitez un branchement Eneo, cela suppose que vous avez un domicile, donc que vous devez payer la taxe foncière ; si vous avez un compte bancaire, cela présuppose que vous avez des revenus et donc qu’un d’eux vous expose probablement au paiement d’un impôt. Donc cette démarche vise aussi à densifier le fichier de nos contribuables », explique une autre source. 
Il sera donc désormais difficile de se soustraire à cette obligation civique que représente l’immatriculation. Surtout que des facilités accompagnent l’acquisition de ce numéro. Non seulement il s’obtient gratuitement auprès du centre des impôts de rattachement du contribuable, mais on peut aussi l’obtenir en ligne à partir de son smartphone, son laptop, etc. « Dans cette même logique de facilitation, l’administration fiscale a attribué d’office des NIU à tous les contribuables salariés (public et privé) qui n’en disposaient pas encore. Ces derniers peuvent dès lors les consulter sur le site web de la DGI et en faire usage dans le cadre de leurs transactions courantes. Ces numéros sont également portés sur les fiches de paie », affirme Fayçal Abdoulaye.  
 

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category

Download the Cameroon-Tribune app

logo apps