Economie

Projets autoroutiers : comprendre les Commissions spéciales

Créées récemment par arrêté du Premier ministre, ces instances ont pour rôle de procéder au dépouillement et à l’analyse des offres des candidats pour la construction de ces infrastructures.

Le Premier ministre, chef du gouvernement a signé le 11 mai dernier deux arrêtés portant création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale des contrats de partenariat pour les projets de construction de l'autoroute Edéa-Kribi-Lolabé (phase 2, Edéa-Kribi) et Yaoundé-Douala (Phase 1, Yaoundé-Bibodi). Ces commissions sont chargées de « procéder au dépouillement et à l’analyse des offres des candidats à l’issue du dialogue de pré-qualification ». Pour Dieudonné Bondoma Yokono, président du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa) dont l’institution est représentée dans ces commissions, l’intérêt de disposer de ces instances trouve son fondement dans l’article 8 de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat qui stipule que « la passation d’un contrat de partenariat est soumise aux principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats, d’objectivité des procédures, de concurrence et de transparence ». Et donc pour lui, « La meilleure manière de garantir le respect de tous ces principes, et singulièrement celui relatif à l’objectivité des procédures est, non pas de confier à une seule personne ou à une seule entité l’analyse des offres reçues dans le cadre d’une mise en concurrence, mais de la confier plutôt à une commission indépendante réunissant des compétences multidisciplinaires». La plus-value serait donc simplement la multiplication des chances pour la sélection du meilleur candidat, celui qui présenterait l’offre économiquement la plus avantageuse.  
Ainsi donc ces commissions spéciales sont composées de plusieurs personnalités de différentes administrations dont celui du ministère des Travaux publics. D’ailleurs à ce sujet, pas de risque qu’il y ait conflit d’intérêt avec cette administration dont le rôle est de supporter les dépenses de fonctionnement des deux commissions. « Le président de la Commission spéciale des contrats de partenariat, personnalité nommée par arrêté du Premier ministre, chef du Gouvernement, conduit les travaux en toute liberté et en toute autonomie, mais en respectant le périmètre de la mission confiée à la Commission, ainsi que les délais. Ni lui, ni les membres de sa commission, ne peuvent subir l’influence de quelque entité que ce soit. La Commission travaille en toute liberté et en toute indépendance comme les commissions des marchés publics », précise Dieudonné Bondoma. D’ailleurs joignant l’acte aux écrits, la Commission pour la phase 2 de l’autoroute Edéa-Kribi a déjà été désignée. 
 

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