Economie

Numéro d’identifiant unique : les banques multiplient les rappels

Ces derniers jours, les clients reçoivent des messages et des communiqués leur demandant de déposer ce document fourni par la direction générale des impôts.

 
La majorité des clients approchés hier mardi 26 mai devant les banques sont unanimes à propos  de l’importance du numéro d’identifiant unique (NIU). Il est essentiel pour identifier une personne physique ou morale en tant que contribuable et la distinguer des autres. Ces usagers de banques disent avoir reçu, il y a quelques semaines des SMS de leur banque leur demandant de fournir ledit numéro de contribuable. « D’après les dires des responsables de banques, ce document sera désormais exigible pour toutes opérations bancaires et bien d’autres », explique ce cadre du ministère chargé des Sports ayant requis l’anonymat. Son voisin indique, lui aussi, avoir reçu cette information provenant de la direction générale des impôts (DGI) et transmise aux banques. Ces SMS étaient accompagnés des informations complémentaires expliquant comment procéder pour obtenir cette immatriculation en ligne.  « Je le ferai en début juin, puisque le délai va jusqu’au 30 juin », indique le jeune fonctionnaire. Un responsable d’une banque de la place précise que les clients qui sont déjà  titulaires d’un compte sont invités également à fournir leur numéro avant cette date pour une mise à jour de leur fiche-client.  Il ajoute que des facilitations accompagnent l’acquisition de ce numéro qui s’obtient gratuitement auprès du centre des impôts de rattachement du contribuable, mais aussi en ligne à partir du site Web de la DGI à l’adresse www.impôts.cm.  
En dehors des messages envoyés à leurs clients, d’autres banques ont également affichés des communiqués de la DGI liés à l’attestation d’immatriculation. Il leur est rappelé que des poursuites pénales seront engagées à l’encontre de ceux qui font dans la fraude fiscale. Ces sanctions donnent lieu aux payements d’amendes allant d’un montant de 100 000 à 1 000 0000 F par opération. Il y est aussi indiqué que l’utilisation frauduleuse d’un numéro d’identifiant fiscal ou comportant des indications erronées entraîne des sanctions. 
Un autre responsable d’une banque de la place explique qu’il s’agit d’une des dispositions de loi des Finances 2020 qui demande aux banques d’obtenir ce numéro auprès de leur clientèle souhaitant ouvrir un compte, faute de quoi la demande sera rejetée.  Il faut dire que le NIU a une validité de deux ou de trois ans et se renouvelle sans changement de numéro. 
L’on apprend également que ce numéro, désormais exigible, l’est non seulement pour l’ouverture d’un compte bancaire, mais aussi pour la souscription d’un contrat d’assurance, d’abonnement aux réseaux d’eau et d’électricité. Tout usager devra être détenteur de ce numéro contribuable pour les procédures d’immatriculation foncière et l’agrément aux professions réglementées. Selon une source de la DGI, il est question de mieux connaître la population fiscale afin de s’assurer que celle-ci est en conformité avec la loi fiscale, mais aussi d’améliorer le civisme fiscal.
 

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