Gestion collective du droit d’auteur : de nouveaux textes

Le Minac a procédé à la signature desdits textes le 12 juin dernier à Yaoundé en présence des responsables des organismes de gestion collective.

C’est un pas important dans l’assainissement de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Mais surtout un point de départ pour améliorer les conditions de vie des artistes et l’exercice des métiers artistiques au Cameroun. En effet, la relecture des douze textes encadrant la perception et les redevances au titre du droit d’auteur et des droits voisins lancé en janvier dernier vient de prendre fin. Sans tarder, le ministre des Arts et de la Culture (Minac), Bidoung Mkpatt a procédé à la signature desdits textes le 12 juin dernier à Yaoundé. C’était au cours d’une cérémonie à laquelle prenaient part des responsables des organismes de gestion collective (OGC) avec le nouveau-né : la Société civile camerounaise des droits voisins. Celle-ci fait passer le nombre des OGC de quatre à cinq au Cameroun. 


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En outre, d’après le ministre Bidoung Mkpatt, du fait d’une conjoncture économique difficile, le portefeuille des OGC n’est pas resté identique à celui existant en 2004. Quelques changements ont été opérés à cet effet pour arrimer leur fonctionnement à la nouvelle donne. Sans oublier notamment l’introduction du numérique dans le commerce artistique qui impose de revoir la manière de penser la perception et la répartition du droit d’auteur et des droits voisins. « C’est pour toutes ces raisons que j’ai prescrit la relecture de l’ensemble des textes. Cette occasion devrait permettre de réexaminer certaines dispositions des décisions dont l’application a fait l’objet de diverses interprétations », a indiqué le Minac.


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Des douze nouveaux textes, dix ont été signés par le ministre au cours de la cérémonie. Il s’agit entre autres, de la décision portant homologation d’un barème de partage inter-social des redevances perçues au titre du droit d’auteur ou des droits voisins auprès de certains usagers ; de celle fixant les modalités de partage de la redevance due au titre du droit d’auteur ou des droits voisins par la Crtv, de la décision portant homologation d’un barème de partage interne de redevances perçues au titre des droits voisins, du droit d’auteur auprès des usagers autres que les radios et télévisions. Et bien sûr la décision fixant les modalités de sécurisation des fonds collectés au titre du droit d’auteur ou des droits voisins. 


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En ce qui concerne les deux autres textes, le Minac a fait savoir qu’ils seront soumis à la haute hiérarchie pour la suite de la procédure. A en croire le président du conseil d’administration de la Société camerounaise de l’art musical (Sonacam), Sam Fan Thomas, c’est une autre page qui s’ouvre pour les artistes. « Les dix décisions qui viennent d’être signées apportent un plus parce qu’il n’y a qu’une société des droits voisins qui va descendre sur le terrain. Ce qui fait que ce que cette société ira récolter sur le terrain va renflouer les caisses pour que les artistes gagnent davantage au niveau des redevances », s’est-il réjoui. Une avancée qui devrait bientôt permettre aux artistes de mieux vivre de leur art.


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