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Culture

Projet de loi sur les associations culturelles : des réponses aux inquiétudes

La réunion d’hier a également permis d’évoquer et de faire la lumière sur quelques griefs exprimés par les artistes réfractaires à ce projet de loi.

Nombre d’associations, de promoteurs culturels et d’artistes crient leur mécontentement à propos du projet de loi N°1076/PJL/AN régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun. Ils disent n’avoir pas collaboré à la phase de conception, et s’insurgent contre ce qu’ils appellent « une intervention abusive du ministère en charge de la Culture dans la vie des associations culturelles ».

Entre autres griefs collectés auprès des responsables d’associations et de promoteurs du secteur de la culture contre le projet de loi porté par leur tutelle, le ministère des Arts et de la Culture, on retient : « Le fait que le Minac s’octroie le droit de fournir aux fédérations des statuts- types ; la limitation du cadre géographique d’exercice des activités par lesdites associations culturelles ; la question de l’agrément délivré par le ministère de la Culture ; l’arrêt des financements internationaux, sans une formulation concrète de l’aide fournie par les pouvoirs publics ; etc. » La liste est loin d’être exhaustive.

Le ministère des Arts et de la Culture, par ses représentants, à savoir Théophile Eyango, Inspecteur général, et Blaise Jacques Nkene, Conseiller technique N°2, ont tenu, là également, à apporter des éclaircissements.

Sur l’intervention du ministère dans la vie des associations culturelles : la délivrance de l’agrément, ainsi que ses conditions de renouvellement constituent l’un des points de discorde, auquel ils ajoutent l’ingérence du Minac et de ses services centraux. Le décret N° 2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du ministère des Arts et de la Culture dans son article 1er alinéa 2, est présenté ici pour rappeler la mission du Minac de promouvoir l’encadrement professionnel des artistes. A cet effet, l’encadrement juridique des associations culturelles est rendue nécessaire avec la modification des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 5 de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990, relative à la liberté d’association. C’est pourquoi, désormais, toute association nationale ou étrangère qui souhaite accéder au statut d’association culturelle et artistique, doit obtenir préalablement un agrément du ministère des Arts et de la Culture. Ceci pour rester dans le respect de la législation.

Sur les statuts des fédérations : d’après les artistes, le Minac les priverait de leur liberté d’établir les statuts de leurs fédérations. Ils se réfèrent à cet effet à l’article 22 : « L’organisation et le fonctionnement des fédérations des associations artistiques et culturelles obéissent aux dispositions des statuts-types rendus exécutoires par arrêté du ministre chargé de la Culture. » Les responsables du Minac répondent en évoquant l’article 28 dudit projet de loi, qui précise en son alinéa 1 : « Les compagnies, unions, guildes et fédérations se créent librement », et en conséquence, ont l’indépendance pour ce qui est d’établir leurs statuts. Les « statuts-types » dont il est question ici, renvoient, d’après le Minac, aux dispositions obligatoires qui sont des rappels d’ordre public à toutes les associations, afin d’effectuer un cadrage de leurs activités conformément au respect de la législation en vigueur.

Sur le financement des associations culturelles : les artistes peuvent être privés de dons et legs internationaux, et en retour, ne reçoivent aucun apport des pouvoirs publics. L’alinéa 2 partie b) de l’article 37 est évoqué par les représentants du Minac, pour rappeler que : « Les associations artistiques et culturelles […] ainsi que les fédérations peuvent : recevoir des dons et legs de toute nature, ainsi que des financements d’organismes nationaux ou internationaux dans le cadre de leurs activités, sous réserve de l’autorisation préalable du ministre chargé de l’administration territoriale. » Une autorisation, qui selon eux, relève de la transparence. Ensuite, ils précisent qu’en l’article 37 alinéa 2 partie c), que lesdites associations peuvent « recevoir des subventions des personnes morales de droit public », qui, comme l’ont expliqué les responsables du Minac, peuvent être l’Etat et toutes les collectivités territoriales décentralisées en train d’être mises en place. Pour les représentants du ministère des Arts et de la Culture, cette loi n’est « ni inconstitutionnelle, ni liberticide, et elle n’est pas ambiguë du tout. Elle se comprend de l’article 1 à l’article 61 ». Et justement, ils tiennent à rappeler aux artistes que la loi ne fixe qu’un cadre général, que des dispositions et textes particuliers (arrêté, décision…) du Minac peuvent venir compléter en cas de besoin. Comme le précise l’article 59. Il est important, d’après eux, « que tous les artistes prennent le temps de lire attentivement ce projet de loi, pour se rendre compte qu’il leur est profitable. »

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