Le projet de loi sur le Code minier approuvé au Sénat

Au cours d'une séance plénière hier présidée par Marcel Niat Njifenji, les sénateurs ont approuvé les nouvelles dispositions du texte.\r\n\r\nLe président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, a présidé hier une séance plénière qui a consacré l'adoption du projet de loi portant Code minier. Une approbation à la suite de l'Assemblée nationale, après examen profond au sein de la commission de la Production et des Echanges. C'était en présence du ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique (MINMINDT), Ernest Gbwaboubou.\r\nSur la base du rapport des débats au sein de la commission de la Production et des Echanges, le projet de loi défendu par Ernest Gbwaboubou, est présenté comme un outil de révolution qui renforce et améliore l'arsenal juridique en matière d'exploitation minière. Ce code vise à corriger tous les dysfonctionnements observés dans la mise en valeur des richesses minières. Parmi ces dysfonctionnements, l'on note par exemple une législation éparse en la matière, qui entraînait une appréciation approximative de la situation dans ce secteur. Par ailleurs, d'autres irrégulari...