Sports

« La saison 2019-2020 a bel et bien eu lieu »

Dorcas Nkongme, membre de l'Association camerounaise des avocats en droit du sport.

Qu'est-ce que la décision du TAS rendue hier implique de manière concrète ?

De manière concrète, la décision du TAS implique que la LFPC est de nouveau habilitée à organiser le championnat national de football, comme avant sa suspension.

Cela signifie-t-il que la saison 2019-2020 n'a jamais eu lieu ?

La saison 2019 - 2020 a bel et bien eu lieu. Les résultats qui l'ont sanctionnée sont connus et acquis. Toutefois, l'analyse de la décision rendue par le TAS, précisant que la LFPC est réhabilitée depuis le 18 octobre 2019, laisse comprendre que la LFPC pourrait annuler les résultats ayant sanctionné la saison dernière. Cette hypothèse, si elle peut être dégagée du dispositif de la décision du TAS, semble être très difficile à concrétiser. Au plan juridique, si la LFPC venait à annuler le championnat de la saison 2019 - 2020, cela causerait sûrement des préjudices à des clubs et à d'autres entités, qui pourraient engager des actions judiciaires contre ladite décision d'annulation. Au plan pratique, l'annulation ne nous  semble pas s'inscrire dans l'intérêt du football camerounais; l'ambition étant sa promotion et sa professionnalisation. En gros, le CTT, organisateur du championnat la saison dernière, était clairement habilité à le faire, la Ligue étant suspendue. La LFPC réhabilitée ferait bien de tenir compte des résultats enregistrés au cours de la saison dernière.

Sur quoi le TAS s'est-il appuyé pour prendre cette décision quand on sait que la Ligue est un démembrement de la Fecafoot?

Le TAS s'est majoritairement fondé sur les dispositions de l'article 15 des statuts de la Fecafoot, en ses alinéas 1 et 2; et a constaté que la Fédération a manqué de respecter ces dispositions. La ligue est un démembrement de la Fecafoot, mais deux considérations demeurent. D’abord, la ligue jouit d'une certaine autonomie dans son administration et son fonctionnement, laquelle autonomie est prévue par ses statuts et par ceux de la Fecafoot. Ensuite, le régime de la suspension des membres de la Fecafoot est renseigné dans l'article 15 alinéas 1 et 2 des statuts de la Fecafoot. Conséquence, le pouvoir de suspension de la Fecafoot sur la Ligue n'est pas absolu.

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category

Download the Cameroon-Tribune app

logo apps