Marché financier de la Cemac : la réglementation à reformer

La Cosumaf a engagé depuis le 19 novembre dernier une procédure d’amendement des textes par avis de consultation publique.


Read also : Inspection des établissements classés : le ministère du Tourisme aussi

10 jours. C’est le temps que se donne la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) pour recueillir les contributions du public quant à son projet d’amendement des textes. C’est que l’organe est en plein dans la deuxième phase de la fusion des marchés financiers de la sous-région. Il est maintenant question de dynamiser ce marché afin qu’il participe concrètement au financement de l’économie sous-régionale. Il s’agit à présent de la restructuration et de l’optimisation fonctionnelle des organes, mais aussi de la réforme réglementaire et l’efficacité opérationnelle des différentes structures de marché. Chantier auquel s’attèle la Cosumaf, la Banque mondiale, la Banque centrale et les acteurs du marché depuis un moment. Ces travaux ont donc abouti à la proposition de nouveaux projets de Règlement ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) et de Règlement général de la Cosumaf qui sont soumis à consultation publique.


Read also : Activités forestières et lutte contre le braconnage : la protection des autochtones garantie

L’avis de consultation publique des différents intervenants directs ou indirects du marché financier de l'Afrique centrale, organismes, intermédiaires de marché ainsi que le public en général vise à recueillir toute contribution aux projets de textes règlementaires du marché. « La réglementation des marchés financiers est un outil essentiel au développement des  marchés financiers compétitifs, contribuant pleinement au financement de l’économie de la zone Cemac tout en assurant un niveau de protection adéquat des investisseurs», peut-on lire sur la note de présentation. Les personnes intéressées ont donc jusqu’au 29 novembre prochain pour consulter les projets de texte en ligne sur le site de la Cosumaf. Dans la note de présentation de la réforme réglementaire, il est indiqué que « l’objectif est d’avoir un cadre réglementaire répondant aux principes internationaux et aux meilleures pratiques ». 


Read also : Lutte contre la criminalité faunique : le Gabon apporte son concours

Le projet de textes revient ainsi sur les dispositions applicables à la Cosumaf, celles applicables aux opérations sur le marché financier. Ici, pour l’appel public à l’épargne par exemple, il est prévu afin d’octroyer un maximum de flexibilité aux émetteurs d’instruments financiers, « diverses formes de présentation répondant à des besoins différents des acteurs. En revanche, il est prévu de normer et harmoniser le contenu de ces documents pour favoriser l’instruction et faciliter la comparaison des informations par le public ». Des sanctions sont aussi prévues dans la réglementation notamment pécuniaires, disciplinaires et pénales.


Read also : Commerce intra-africain : échanges sur le libre-échange

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category