Passeport : les nouvelles conditions

Le décret du président de la République signé jeudi dernier renforce la sécurisation et allège le circuit d’obtention de ce titre de voyage.

Dès le 1er juillet prochain, de nouveaux passeports entreront en vigueur au Cameroun. Un décret du président de la République signé jeudi dernier est venu fixer les conditions d’établissement de ces titres de transport qui continueront de se présenter sous trois formes : le passeport ordinaire ; le passeport de service et le passeport diplomatique. Deux principales préoccupations semblent guider l’entrée en vigueur de ce nouveau document de voyage : sa sécurisation et la célérité dans sa délivrance. Dans ce dernier cas, il est difficile aujourd’hui d’ignorer les nombreuses plaintes qui ont souvent accompagné les demandes d’établissement des passeports ordinaires par les usagers ces dernières années. Certains ont parfois attendu des mois, voire plus. Ce qui a souvent donné lieu à toutes sortes de marchandages autour de cette pièce d’identité.

La première chose à retenir à la lecture du décret de jeudi dernier, c’est que toute demande de passeport ordinaire est désormais précédée d’une inscription en ligne obligatoire, sauf dérogation expresse du délégué général à la Sûreté nationale. En clair, l’on ne se rendra plus dans les services compétents de la délégation générale à la Sûreté nationale que lorsque l’on aura été notifié de son rendez-vous. Par ailleurs, le demandeur doit joindre à son dossier, une quittance de paiement de frais de timbre qui s’élèveront désormais à 110 000 F, selon les dispositions de l’ordonnance du 7 juin 2021 modifiant la loi de finances de l’exercice en cours. Cette somme est payable en ligne par « mobile money » ou par carte de crédit, et le message envoyé par l’opérateur fait office de quittance, selon les informations par le secrétaire général de la Sûreté nationale lors de sa rencontre avec la presse il y a quelques jours. Pour les Camerounais résidant à l’étranger, la demande est déposée auprès des chefs de mission diplomatique ou de poste consulaire.

Quant aux passeports de service et diplomatique, les pièces à fournir pour leur délivrance restent inchangées. Ils sont délivrés gratuitement à ceux habilités à les avoir. Il s’agit, dans le premier cas, des secrétaires généraux de ministères à toute autre personne agréée par le président de la République en passant les titulaires d’une mission gouvernementale à l’étranger, les attachés de défense et leurs adjoints, les parlementaires à l’exception des membres des bureaux du Sénat et de l’Assemblée nationale ; les responsables des établissements publics et leurs collaborateurs jusqu’au rang de chef de service. Il est délivré par le délégué général à la Sûreté nationale, à la demande l’autorité compétente. Les détenteurs du passeport diplomatique, délivré par le ministre des Relations extérieures à la demande des diplomates de carrière ou de l’autorité compétente, sont le président de la République, le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, le président du Conseil économique et social, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil constitutionnel, le procureur général, près la Cour suprême, les anciens chefs d’Etat, les membres du gouvernement et assimilés pendant la durée de leurs fonctions, les membres des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, les anciens Premiers ministres, les présidents des Conseils régionaux, les responsables de la présidence de la République et des Services du Premier ministre jusqu’au rang d’attaché… Des conjoints de certaines de ces personnalités ont également droit au passeport diplomatique.

Côté sécurité, le nouveau document aura une particularité : ce sera un « document biométrique électronique lisible à la machine, doté d’une puce incrustée dans sa couverture et conforme à la norme de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ». Sur la couverture du nouveau passeport, une nouveauté vient s’ajouter aux inscriptions qui s’y trouvaient déjà : c’est le logo de l’OACI « identifiant le passeport comme un passeport biométrique électronique ». En outre les pages réservées aux visas porteront des images représentant l’histoire, la culture et la géographie du Cameroun. Les passeports en circulation en ce moment, conservent leur validité jusqu’à leur date d’expiration.

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