Recouvrement des créances publiques : qui fait quoi ?

Des mécanismes ont été mis en place pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits à l’issue des décisions de justice ayant acquis l’autorité de la chose jugée, notamment dans le cadre des affaires liées aux détournements de deniers publics.

Plus de 400 milliards de F dus à l’Etat du Cameroun dans le cadre des décisions de justice, devenues définitives et rendues entre 2013 et 2020 par la section spécialisée de la Cour suprême. C’est ce qui ressort de la compilation de 96 arrêts rendus par cette instance logée au sein de la plus haute juridiction de l’Etat. Des arrêts qui constituent des décisions définitives dans des procédures pour lesquelles l’Etat s’est constitué partie civile et a obtenu réparation du préjudice subi sous forme de dommages et intérêts à payer par les mis en cause.  Et du coup, des interrogations fusent à propos du non-recouvrement desdites sommes. 
Dans le cas des 96 arrêts, objet du coffret publié récemment par Emmanuel Ndjere, avocat général près le Parquet général de la Cour suprême, l’on peut constater que des biens appartenant à des mis en cause ont été saisis au cours des procédures, dont des valeurs en numéraires, des biens immobiliers et autres. Dans le seul cas de l’affaire « Procureur général près la Cour d’appel du Centre, Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom), Ondo Ndong Emmanuel et autres, contre les mêmes parties », ce sont 14 biens immobiliers appartenant à l’ancien directeur général de la « banque des communes » qui ont été confisqués. Difficile donc pour le commun des Camerounais de comprendre que l’Etat a du mal à récupérer son dû. 
De nombreux mécanismes ont été mis en place pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits en ce qui concerne notamment les dommages-intérêts, amendes et dépens. C’est également le cas de différentes structures et acteurs qui appuient l’Etat dans le recouvrement des créances qui lui sont dues. Parmi celles-ci, une qui porte bien son nom, c’est la Société de recouvrement des créances (SRC). Depuis sa r&eacut...

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