Privation de liberté : les droits du suspect en revue

Pendant deux jours, des officiers de police judiciaire, des magistrats, avocats et membres de la société civile ont assisté à un atelier à Yaoundé sur ce sujet.

Le suspect n’est pas tout à fait seul. Il y a le droit de son côté, malgré les problèmes qui persistent. Pendant deux jours, les acteurs de la chaîne pénale intervenant lors d’une situation de privation de liberté ont passé en revue quelques défis en ce qui concerne les droits du suspect. Magistrats, cadres de la délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN), officiers de police judiciaire (OPJ), avocats et membres des organisations de la société civile, ont pris part à un atelier organisé les 20 et 21 octobre 2021 à Yaoundé par le bureau de la coopération allemande Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ).
Au menu, une revue des bases juridiques en ce qui concerne les droits des personnes privées incriminées sur le plan des procédures pénales, les obligations de la police pour assurer leurs droits, ainsi que la répartition des compétences entre la police et d’autres acteurs. Globalement, les participants ont relevé quelques problèmes observés. Entre autres : la garde à vue souvent effectuée les week-ends dans des délais ne respectant pas la loi ; l’intrusion de groupes externes comme la hiérarchie ou des opérateurs économiques, qui polluent le travail des OPJ ; la prise en charge sociale et alimentaire du gardé à vue ; la garde à vue souvent donnée sans infraction ; la méconnaissance du rôle de la Commission des Droits de l’Homme dans les espaces de privation de liberté ainsi que la méfiance entretenue entre certains chefs d’unités de police, les OPJ et les membres de la Commission des droits de l’Homme.
Quelques pistes de solutions ont également été formulées. Notamment : le toilettage de certains textes juridiques en ce qui concerne la prise en charge sanitaire, sociale et alimentaire du gardé à vue ; le renforcement des rapports de collaboration entre les officiers de police judiciaire et le parquet afin de mieux gérer les conflits venant de pressions externes ; le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale. Selon le commissaire de police Chouaïbou Ghapinjou, chef de service de la coordination et du suivi à la direction de la formation à la DGSN, « le DGSN a instruit dans les grandes écoles de vulgariser les instruments tels que la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la charte des droits de l’Homme, ainsi que les instruments présents dans le Code de procédure pénale ». De son côté, Me Eteme Eteme, avocat au barreau du Cameroun et expert consultant pense qu’il est possible d’améliorer le traitement du suspect. « Celui qui a un domicile connu ne devrait pas faire l’objet de garde à vue si ce ne sont pas des faits graves ou relevant du flagrant délit. En cas de garde à vue, le suspect a droit à une batterie de garanties : manger, garder sa dignité, rester en santé, éviter d’être soumis à la torture », indique-t-il.
 

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