Affaire Chebeya : Kabila ne comparaîtra pas

La haute Cour militaire a rejeté hier la demande de comparution de l’ancien président congolais cité dans l’assassinat de ce défenseur des droits de l'Homme.

Siégeant à la prison de Ndolo à Kinshasa dans l’affaire du double assassinat en 2010 de Floribert Chebeya, fondateur de l’Organisation non gouvernementale des droits de l’Homme, « La Voix des sans voix », et de Fidèle Bazana, son chauffeur, la haute Cour militaire a rejeté hier la demande de comparution de l’ancien président, Joseph Kabila. Le général Joseph Mutombo Katalay, président de cette juridiction, a fait savoir que la requête introduite par le groupe d’organisations de la société civile était non seulement mal formulée, mais a fait prévaloir le pouvoir discrétionnaire que lui reconnaît le Code judiciaire militaire congolais.

Une décision qui était d’ores et déjà prévisible au regard des dispositions légales qui accordent aux anciens chefs d’Etat une immunité. En sa qualité d’ancien chef d’Etat, M. Kabila ne peut être poursuivi pour des faits commis durant son mandat au sommet de l’Etat. L’audience le 26 janvier prochain sera consacrée aux plaidoiries.

En effet, une cinquantaine d’organisations non gouvernementales congolaises ont introduit mardi auprès de la Justice militaire, une requête exigeant la comparution de l'ancien président Joseph Kabila au procès en appel de ces crimes survenus en juin 2010 dans les locaux de la police à Kinshasa. Le chauffeur de M. Ch...

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie