Déclenchement du Brexit: l’aval du Parlement britannique requis

Dans un arrêt rendu hier, la Cour suprême britannique a décidé que le gouvernement devra consulter le Parlement avant d’entamer le processus de retrait de l’Union européenne. Cet arrêt voté à huit voix contre trois vient confirmer celui rendu le 3 novembre en première instance par la Haute Cour de Londres qui faisait déjà obligation au gouvernement de consulter le Parlement sur le processus de déclenchement de l’article 50 pour le retrait de l’UE. Par contre, le gouvernement n’est pas contraint d’obtenir l’aval des Parlements régionaux écossais, gallois et nord-irlandais. 

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