Chambre nationale des huissiers de justice : malaise avant les élections

Rarement l’ambiance aura été aussi tendue chez les huissiers de justice. A la veille de l’assemblée générale (AG) élective prévue les 30 novembre et 1er décembre prochains dans la ville de Bertoua, quelques voix s’élèvent contre les procédures adoptées. Tout part de la convocation signée du président de l’assemblée générale le 24 octobre 2022. Me Ename Nkwane Samuel y indique que la rencontre va se dérouler à la salle de conférences du parc Sembe Lecoo à Bertoua sous le thème « Le ministère de l’huissier de justice : une profession à la croisée des chemins au Cameroun ». Point phare inscrit à l’ordre du jour : l’élection des sept membres du Comité directeur national de la chambre au scrutin uninominal à un tour. Les conditions ne sont pas connues jusque-là. C’est finalement dans une communication signée le 16 novembre que les conditions de participation aux élections seront dévoilées par le président de l’AG. Coup de tonnerre pour certains huissiers qui accusent plusieurs vices de forme, ainsi que des violations des textes et des usages de la profession. Les griefs portent notamment sur les délais, la recevabilité des candidatures, les cotisations exigées et le quota des procurations autorisées.

Sur les délais
Après avoir convoqué l’AG le 24 novembre, les modalités de l’élection ont été dévoilées le 16 novembre, soit deux semaines avant la rencontre. Ce qui ne laisse pas le temps aux potentiels candidats de battre campagne et aux électeurs de se préparer convenablement. Joint au téléphone, l’ancien président de l’AG, Me Alain Ngongang Sime, relève que ces délais sont d’un mois, au regard des textes régissant la corporation. Position appuyée par Me Gisèle Renée Mbella, dans une lettre ouverte adressée à la corporation.

Sur la recevabilité des candidatures
Pour cette AG, Me Ename a fixé le délai de dépôt des dossiers au 25 novembre 2022, à son étude basée à Douala. Or, certains y trouvent une violation des us et de la procédure habituelle. Me Gisèle Renée Mbella rappelle par exemple que la chambre des huissiers dispose d’un siège à Yaoundé. « Si pour des raisons de facilité, le président sortant accepte de recevoir les candidatures à son étude ou par voie électronique, il ne peut déclarer qu’à peine d’irrecevabilité des candidatures ne soient pas déposées au siège », écrit-elle. Sur ce point, Me Ename Samuel se défend : « Nous avons un siège à Yaoundé avec une seule secrétaire souvent occupée à ses affaires personnelles ». Il ajoute par ailleurs qu’il a effectivement enregistré 21 candidatures pour les sept postes ouverts.

Sur les cotisations exigées
Dans son communiqué, le président sortant signale que seuls les huissiers à jour de leurs cotisations annuelles pour les trois dernières années à la date du 29 novembre 2022, pourront être électeurs et éligibles. Ce qui rebute encore une partie de la corporation ne trouvant aucun fondement juridique à cette modalité. D’autant que les usages veulent qu’une bonne partie des cotisations fixées à 50 000F par an, soit récoltée pendant les AG. « Il n’est pas évident que les membres soient à jour de leurs cotisations, tant que des rencontres ne sont pas organisées. C’est généralement le jour de l’AG et avant l’installation du bureau électoral que certains se mettent à jour », relève Me Ngongang, ancien président de l’AG. Me Ename Samuel justifie pourtant ce choix par un souci de sérénité. « Certains ont pris l’habitude de venir à l’AG sans verser leurs cotisations. La plupart du temps, ils veulent payer en salle. Or, ...