« Certains usagers sont de mauvaise foi »

Théophile Roger Eyango, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective.

Qu’est-ce qui explique la faiblesse du taux de recouvrement des droits d’auteur au Cameroun ? 
Sur le plan purement structurel, je dois dire qu’au démarrage des Organismes de gestion collective (OGC) des droits d’auteur, avec la réforme de 2000, il y a eu quelques disfonctionnements qui n’ont pas pu permettre à ces organismes d’asseoir véritablement leurs outils d’exploitation ou alors leurs infrastructures de production. On peut d’emblée dire que sur l’écosystème de la gestion collective, il y a un certain nombre de problèmes qu’il faudra aborder. D’abord, sous la formation des acteurs sur les questions de gestion collective ou des droits d’auteurs, plusieurs y arrivent à la tête des OGC sans savoir exactement de quoi il s’agit. Il y a ce type de problème qui se pose, que ce soit en terme de management ou en terme de prospective. A cela, il faut ajouter les guéguerres qu’il y a entre les artistes eux-mêmes, c’est-à-dire, l’égo surdimensionné de certains qui prend le pas sur l’intérêt général. Ce qui fait qu’il n’y a pas de cohésion dans la démarche auprès des usagers. Tous ces problèmes peuvent se résumer en un nœud structurel qui concerne l’organisation des structures des OGC, les moyens dont ils disposent pour se déployer et puis des problèmes des personnes, c’est-à-dire les acteurs impliqués. 

Les OGC disposent-ils des instruments de pointage et de collecte nécessaires à l’élargissement de l’assiette de recouvrement ? 
Des efforts ont été faits, mais il y a encore beaucoup à faire. Normalement, lorsqu’on implémentait la loi de 2000, le gouvernement était face à trois options. Soit donner une subvention à ces OGC, qui je le rappelle, sont des sociétés civiles à but non lucratif, donc avaient des parts mais ne disposaient pas des fonds de roulement. Soit le gouvernement leur garantissait des prêts bancaires, ou alors il leur laissait effectuer des perceptions sur une période d’au moins cinq ans, sans faire les répartitions. Ceci allait leur permettre de construire leur infrastructure d’exploitation en mettant en place des outils de gouvernance et des outils techniques et technologiques. A ce jour, il y a quelques OGC qui ont pu dématérialiser leurs procédures de manière à pouvoir suivre les usagers et ensuite à pourvoir les factures qui sont numérisées. Ces efforts sont faits, mais beaucoup reste à faire dans la construction de l’infrastructure d’exploitation. 

D’un autre côté, comment comprendre la persistance des entreprises récalcitrantes au paiement de cette redevance bien qu’exploitant les œuvres des artistes ? 
Il y a certes des problèmes de sensibilisation et d’organisation au niveau des OGC, mais il faut avouer que les gens font essentiellement dans la mauvaise foi. En réalité, le paiement des droits d’auteurs, c’est la rétribution de l’utilisation d’une œuvre. Et les usagers savent très bien qu’ils exploitent les œuvres des artistes qu’ils ne paient pas, et lorsque ceux-ci revendiquent leur dû, ils commencent à faire de la mauvaise foi. Il y a l’ignorance de certains types d’usagers qui se demandent souvent à quoi renvoie le droit d’auteur. Pour beaucoup, ils pensent que c’est un impôt supplémentaire qui vient ...

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