Douanes : des innovations pour la croissance

Dans le continuum des précédentes lois de finances, les nouvelles mesures douanières consacrées par la loi de finances pour l’exercice 2024 poursuivent trois principaux objectifs. La mise en œuvre de la politique d’import-substitution en lien avec l’élargissement de l’assiette fiscale ; l’amélioration du climat social et de l’environnement des affaires ainsi que la lutte contre la fraude douanière et les trafics illicites. Cette loi utilise deux principaux leviers pour la poursuite de la mise en œuvre de la politique d’import-substitution, à savoir le démantèlement fiscal sur les biens d’équipements nécessaires pour le développement de certains secteurs prioritaire d’une part, et le relèvement de la taxation sur certains biens importés pour lesquels le Cameroun dispose des capacités de production d’autre part. 
A ce titre, et s’agissant du volet relèvement de la taxation, la loi de finances soumet certains produits importés au droit d’accises ad valorem, (c’est-à-dire qui atteint un bien proportionnellement à sa valeur). Un taux de 25% sur les meubles en matière plastique, les meubles en bois des types utilisés dans les cuisines ; les meubles en métal des types utilisés dans les bureaux ; etc. Un taux de 12,5% sur les huiles végétales raffinées ; le cacao en fève y compris celui destiné à être utilisé comme matière première ; les pâtes alimentaires ; les aliments pour chiens et chats. Un taux de 5% sur les produits à base de céréales et préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréale...