Elaboration des normes : mode d’emploi

Six étapes précèdent la publication de ces règles. Elles visent globalement à recueillir l’avis des parties prenantes pour protéger la santé des consommateurs, entre autres.


Dans un communiqué rendu public récemment, le Directeur général de l’Agence des Normes et de la Qualité (Anor), Charles Booto à Ngon, informait l’opinion de ce que cinq projets de normes camerounaises adoptés par le Comité technique en charge du volet technologies et produits alimentaires étaient soumis à une enquête publique. Ce, dans le but de recueillir ses observations. Ce type d’exercice, loin d’être un fait anodin, s’inscrit dans une démarche ancrée dans les pratiques de l’Anor. En effet, selon les experts du secteur, l’enquête publique est une étape du processus d’élaboration des normes qui permet d’élargir le consensus à un plus grand nombre de parties prenantes intéressées. C’est la phase consultative ultime précédant la publication d’une norme.
Ainsi, durant une période de trois mois, les parties prenantes intéressées sont appelées à soumettre leurs observations et propositions sur les projets de normes soumis à l’enquête publique en vue d’être examinées par le Comité technique. Dans le cas spécifique du communiqué suscité, l’opportunité tient de ce que dans le cadre de la transformation du secteur agroindustriel notamment, l’agroalimentaire est l’un des principaux piliers de la politique gouvernementale pour atteindre l’autosuffisance alimentaire et tirer avantage de la Zone de libre-échange continentale africaine. C’est ainsi que dans le cadre de la collaboration avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le besoin de normes relatives aux farines boulangères à base de céréales, de féculents et de matières mixtes a été exprimé. Le Comité technique en charge a déjà élaboré les projets de normes camerounaises y relatives.
D’après Charles Booto à Ngon, la mise à contribution de toutes les parties prenantes intéressées permet de s’assurer que les projets de normes ne soulèvent aucune objection non traitée et qu’ils correspondent à l’intérêt général des acteurs de la filière. En effet, la participation à une enquête publique « offre une excellente opportunité d’&ec...

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