Les techniques de fraude

La Direction générale des Impôts (DGI) désigne l’évasion fiscale comme une pratique qui consiste pour un contribuable (personne physique ou morale), à contourner ou diminuer l'impôt en profitant des possibilités offertes par les règles fiscales ou leurs lacunes. Dans la vie de tous les jours, cette fraude se reconnaît à travers la dissimulation de recettes lors des déclarations statistiques et fiscales mensuelles ou annuelles. Il s’agit d’une sous-évaluation vo­ lontaire du chiffre d'affaires réa­ lisé ou du volume des recettes enregistrées. Ou à l’inverse, une surfacturation des charges ou des dépenses effectuées. La cel­ lule de la répression des infra­ ctions fiscales de la DGI cite éga­ lement parmi les fraudes, la ma­ joration des charges déductibles, diminuant le revenu brut et de fait, le revenu net global. Par exemple, l’utilisation de factures d'achat fictives ou gonflées pour réduire artificiellement le bénéfice imposable. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas épargnée. C’est le cas de la TVA non comptabilisée et non déclarée reconnaissable par le biais d’opérations taxables et soustraites de la base d’impo­ sition, de ventes sans factures et d’opérations non comptabili­ sées. Il y a en parallèle le cas de la TVA collectée comptabilisée, mais non déclarée. Sans oublier les fraudes li...