Activités des Caisses de dépôts et consignations: Les conditions d’exercice fixées

L e Comité ministériel de l’Union monétaire des Etats de l’Afrique centrale (UMAC) s’est réuni en session ordi­ naire le 12 juillet dernier, à Malabo, en Guinée équatoriale. Cette ren­ contre a débouché sur la publication du règlement relatif aux conditions d’exercice et à la supervision de l’activité des Caisses de dépôts et consignations au sein de la Com­ munauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac). L’ar­ ticle 3 précise d’entrée de jeu que certaines activités des caisses de dépôts et consignations sont des opérations de banque, au sens de l'article 4 de l'annexe à la Convention du 17 janvier 1992 portant harmo­ nisation de la règlementation ban­ caire dans les Etats de l'Afrique centrale. Pour ce qui est des conditions d’exer­ cice, le règlement indique que l’acte portant création d’une caisse de dépôts et consignations de l’Etat d’implantation soumet d’office celle- ci à la supervision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Co­ bac), sans condition de l’agrément préalable. Par ailleurs, la forme ju­ ridique de société anonyme avec conseil d’administration exigée par l’article 5 du règlement Cobac n’est pas obligatoire pour les caisses de dépôts et consignations. Ces entités sont constituées sous une forme juridique permettant l’existence d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Ainsi, la nomination, le re­ nouvellement de manda...