« Nous voulons assainir le secteur de l'enseignement privé »

Comment expliquez-vous la persis­ tance de graves dysfonctionnement dans l’enseignement privé de base, évoqués par le ministre dans sa récente circulaire signée le 10 août dernier, Nous avons constaté que sur le terrain, nos collaborateurs des services décon­ centrés, font face à des promoteurs qui sollicitent la création d’établissement, mais usent de faux en déclarant des su­ perficies plus grandes que celles qu'on a concrètement. Donc une fois qu'on a signé l'autorisation de création, au moment de l'ouverture, on se rend compte que les documents présentés sont authentiques, mais la réalité sur le terrain est autre. Lors des visites de sites pour voir comment le promoteur a construit, et s'il y a toutes les commodités, on se rend compte qu'on a été vraiment roulé dans la farine. Parfois, ce sont des superficies très réduites, ou alors le plan de construction n'a pas été respecté. On constate aussi qu'il n’y a pas une dis­ tance entre les écoles. On voit des écoles qui sont séparées de deux-cent, voire trois-cent mètres. Nous avons des écoles qui sont construites aux abords des débits de boissons, des dépôts de gaz ou sous la haute tension. Quid des promoteurs d'établissements qui ont entamé la démarche d'obtention d'un agrément avant cette décision ? Il y a des gens qui ont entamé des dé­ marches, mais si le dossier n'était pas en­ core entré au ministère, il ne sert à rien d'insister. Si le dossier est entré au minis­ tère, nous allons épuiser le traitement des dossiers que nous avons entre nos mains. Mais pour traiter, valider ces dossiers maintenant, c'est l'occasion pour nous de descendre sur le terrain afin d'aller voir effectivement si nous devons donner cet arrêté de création ou non. Nous nous li­ mitons à la création parce que l’ouverture c’est une autre chose. Quelles mesures concrètes sont prises pour veiller à ce que les fondateurs d'établissements respectent la régle­ mentation en vigueur avant l'ouverture de leurs écoles ? Nous voulons recenser toutes les écoles qui sont déjà créées et voir même si elles ont été créées dans les règles, parce qu'il y en a qui se lèvent et puis créent sans aucun papier. Donc tout cela va nous per­ mettre de voir clair. Et à la fin de ce pro­ cessus, nous allons partir su...